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CCT concernant les salaires barémiques
revenu minimum mensuel moyen garanti
- Numéro de commission paritaire:
2230000
- Dénomination commission paritaire:
CP NATIONALE DES SPORTS
- Champ d'application: travailleurs accomplissant des prestations normales à temps plein au sens du la loi du 24/02/1978
- Date de signature:
24/04/2007
- Fin de validité:
01/07/2008
- Date de dépôt:
05/07/2007
- Date d'enregistrement:
11/07/2007
- Numéro d'enregistrement:
83791
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
01/10/2007
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
10/10/2007
- Date du Moniteur belge:
20/11/2007
- inforco.col.subjects:
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS