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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail
- Numéro de commission paritaire:
2070000
- Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE CHIMIQUE
- Champ d'application: province de Flandre occidentale (uniquement pour l'application de l'art 5 § 1er : prépension à 58 ans); industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale
- Date de signature:
12/07/2007
- Fin de validité:
31/12/2009
- Date de dépôt:
27/07/2007
- Date d'enregistrement:
09/10/2007
- Numéro d'enregistrement:
85137
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
23/10/2007
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
18/05/2008
- Date du Moniteur belge:
11/06/2008
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
CHÈQUES-REPAS,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
PRÉPENSION,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
CHÈQUES-REPAS,
PAIX SOCIALE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT