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CCT concernant les salaires barémiques
accord sectoriel 2007-2008
- Numéro de commission paritaire:
1420100
- Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DE METAUX
- Date de signature:
11/06/2007
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
02/07/2007
- Date d'enregistrement:
11/07/2007
- Numéro d'enregistrement:
83811
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
01/10/2007
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
30/07/2008
- Date du Moniteur belge:
02/10/2008
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME D'ANCIENNETÉ,
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE,
PRÉPENSION,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
GROUPES À RISQUE,
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
NORME SALARIALE,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRÉPENSION,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE,
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
PAIX SOCIALE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION,
DÉLÉGATION SYNDICALE