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CCT concernant les salaires barémiques
accord sectoriel 2007-2008
- Numéro de commission paritaire:
3060000
- Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES D'ASSURANCES
- Date de signature:
04/10/2007
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
06/11/2007
- Date d'enregistrement:
22/11/2007
- Numéro d'enregistrement:
85763
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
18/12/2007
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
28/09/2008
- Date du Moniteur belge:
21/11/2008
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRÉPENSION,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
GROUPES À RISQUE,
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
FORMATION SYNDICALE,
NORME SALARIALE,
FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE,
PRIME UNIQUE,
SALAIRES,
PRÉPENSION,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE,
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL,
PRIME UNIQUE,
PAIX SOCIALE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
FORMATION SYNDICALE