Hors du champ d'application: ouvriers et ouvrières occupés en exécution du règlement sur le travailsaisonnier et occasionnel
Date de signature:
29/07/2005
Fin de validité:
01/01/2009
Date de dépôt:
05/09/2005
Date d'enregistrement:
16/09/2005
Numéro d'enregistrement:
76404
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
30/09/2005
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
02/06/2006
Date du Moniteur belge:
06/10/2006
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME D'ANCIENNETÉ,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Champ d'application: personnel saisonnier occupé en exécution du règlement concernant le travail saisonnier et occasionnel du secteur
Date de signature:
22/05/2007
Fin de validité:
01/01/2009
Date de dépôt:
24/05/2007
Date d'enregistrement:
07/06/2007
Numéro d'enregistrement:
83179
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
21/06/2007
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
12/09/2007
Date du Moniteur belge:
09/10/2007
inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE