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Commission paritaire
2250000
: INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE
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En vigueur au
01/01/2008
Consulter l'historique de la commission paritaire.
( Dernière actualisation de la page: 24/04/2014 )
Voir les Sous-commissions 2250001 jusqu'à 2250003. Le document concernant le champ de compétence est consultable ici.