Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 145).
1.2.
PERSONNEL
: TRAVAIL SAISONNIER ET OCCASIONNEL
Le salaire horaire du travailleur saisonnier ou occasionnel mineur ne peut être inférieur au salaire horaire d’un travailleur régulier, et ne pas supérieur à celui d'un travailleur saisonnier ou occasionnel majeur.
Champ d'application: le personnel occasionel comme prévu par l'article 8bis de l'Arreté Royal du 28/11/1969
Date de signature:
02/07/2007
Fin de validité:
01/01/2009
Date de dépôt:
08/08/2007
Date d'enregistrement:
09/10/2007
Numéro d'enregistrement:
85129
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
23/10/2007
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
05/06/2008
Date du Moniteur belge:
02/07/2008
inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
SALAIRES,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
PRIME SYNDICALE
Champ d'application: horticulture en serres, légumes en plein air et culture de chicons
Date de signature:
02/07/2007
Fin de validité:
Date de dépôt:
08/08/2007
Date d'enregistrement:
09/10/2007
Numéro d'enregistrement:
85133
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
23/10/2007
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
05/06/2008
Date du Moniteur belge:
08/09/2008
inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME D'ANCIENNETÉ,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES