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CCT concernant les salaires barémiques
paix sociale
- Numéro de commission paritaire:
2150000
- Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
- Date de signature:
12/05/2009
- Fin de validité:
31/12/2009
- Date de dépôt:
02/06/2009
- Date d'enregistrement:
05/08/2009
- Numéro d'enregistrement:
93421
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
14/08/2009
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
19/04/2010
- Date du Moniteur belge:
13/07/2010
- inforco.col.subjects:
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRÉPENSION,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
CHÈQUES-REPAS,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
PRÉPENSION,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
CHÈQUES-REPAS,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PAIX SOCIALE