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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1450000
- Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES HORTICOLES
- Champ d'application: sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins
- Date de signature:
13/11/2009
- Fin de validité:
01/01/2011
- Date de dépôt:
28/01/2010
- Date d'enregistrement:
17/02/2010
- Numéro d'enregistrement:
97538
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
01/03/2010
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
30/07/2010
- Date du Moniteur belge:
09/09/2010
- inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME D'ANCIENNETÉ,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES