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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1060200
- Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE DU BETON
- Date de signature:
14/12/2009
- Fin de validité:
01/01/2011
- Date de dépôt:
16/12/2009
- Date d'enregistrement:
21/01/2010
- Numéro d'enregistrement:
97024
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
01/02/2010
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
16/12/2010
- Date du Moniteur belge:
04/02/2011
- inforco.col.subjects:
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
SÉCURITÉ AU TRAVAIL,
SALAIRES DES ETUDIANTS,
SALAIRE À LA PIÈCE,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT