Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
Date de signature:
10/05/2005
Fin de validité:
Date de dépôt:
11/05/2005
Date d'enregistrement:
02/06/2005
Numéro d'enregistrement:
74929
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
21/06/2005
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
01/09/2006
Date du Moniteur belge:
08/11/2006
inforco.col.subjects:
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRÉPENSION,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
GROUPES À RISQUE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
SALAIRES,
PRÉPENSION,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
GROUPES À RISQUE,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION,
DÉLÉGATION SYNDICALE
Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
Date de signature:
28/05/2009
Fin de validité:
31/12/2010
Date de dépôt:
16/06/2009
Date d'enregistrement:
12/08/2009
Numéro d'enregistrement:
93659
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
26/08/2009
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
19/04/2010
Date du Moniteur belge:
23/06/2010
inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRIME SYNDICALE,
PRIME SYNDICALE,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
DÉLÉGATION SYNDICALE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
PETIT CHÔMAGE,
ÉCOCHÈQUES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
PETIT CHÔMAGE,
ECOCHÈQUES,
PRIME SYNDICALE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION,
DÉLÉGATION SYNDICALE