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CCT concernant les salaires barémiques
accord sectoriel 2009-2010
- Numéro de commission paritaire:
1420100
- Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DE METAUX
- Date de signature:
12/05/2009
- Fin de validité:
31/12/2012
- Date de dépôt:
04/06/2009
- Date d'enregistrement:
05/08/2009
- Numéro d'enregistrement:
93399
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
14/08/2009
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
19/04/2010
- Date du Moniteur belge:
25/06/2010
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME D'ANCIENNETÉ,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
PETIT CHÔMAGE,
ÉCOCHÈQUES,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
PRÉPENSION,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
PETIT CHÔMAGE,
ECOCHÈQUES,
PAIX SOCIALE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
PRIME SYNDICALE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION,
DÉLÉGATION SYNDICALE