Hors du champ d'application: personnel ouvrier occupé en exécution du règlement du travail saisonnier et occasionnel d'application dans le secteur
Date de signature:
13/11/2009
Fin de validité:
01/01/2011
Date de dépôt:
15/12/2009
Date d'enregistrement:
17/02/2010
Numéro d'enregistrement:
97526
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
01/03/2010
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
30/07/2010
Date du Moniteur belge:
16/09/2010
inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME D'ANCIENNETÉ,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Champ d'application: personnel occasionnel occupé en tant que personnel ouvrier comme prévu par l'article 8 bis de l'arrêté royal du 28/11/1969 pris en exécution de la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Date de signature:
13/11/2009
Fin de validité:
01/01/2011
Date de dépôt:
17/01/2011
Date d'enregistrement:
27/01/2011
Numéro d'enregistrement:
102936
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
17/03/2011
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
07/07/2011
Date du Moniteur belge:
02/09/2011
inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE