Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 145).
1.2.
PERSONNEL
: TRAVAIL SAISONNIER ET OCCASIONNEL
Le salaire horaire du travailleur saisonnier ou occasionnel mineur ne peut être inférieur au salaire horaire d’un travailleur régulier, et ne pas supérieur à celui d'un travailleur saisonnier ou occasionnel majeur.
Champ d'application: horticulture en serres, légumes en plein air et culture de chicons
Date de signature:
13/11/2009
Fin de validité:
01/01/2011
Date de dépôt:
15/12/2009
Date d'enregistrement:
17/02/2010
Numéro d'enregistrement:
97535
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
01/03/2010
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
09/07/2010
Date du Moniteur belge:
03/09/2010
inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME D'ANCIENNETÉ,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES
Champ d'application: les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8 bis de l'AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécuritésociale des travailleurs
Date de signature:
13/11/2009
Fin de validité:
01/01/2011
Date de dépôt:
17/01/2011
Date d'enregistrement:
27/01/2011
Numéro d'enregistrement:
102937
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
17/03/2011
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
06/07/2011
Date du Moniteur belge:
25/08/2011
inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
SALAIRES,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
PRIME SYNDICALE