Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
Date de signature:
10/05/2005
Fin de validité:
Date de dépôt:
11/05/2005
Date d'enregistrement:
02/06/2005
Numéro d'enregistrement:
74929
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
21/06/2005
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
01/09/2006
Date du Moniteur belge:
08/11/2006
inforco.col.subjects:
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRÉPENSION,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
GROUPES À RISQUE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
SALAIRES,
PRÉPENSION,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
GROUPES À RISQUE,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION,
DÉLÉGATION SYNDICALE
Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
Date de signature:
23/06/2011
Fin de validité:
Date de dépôt:
05/07/2011
Date d'enregistrement:
27/07/2011
Numéro d'enregistrement:
104937
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
09/08/2011
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
21/01/2013
Date du Moniteur belge:
23/04/2013
inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRIME SYNDICALE,
PRIME SYNDICALE,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
CHÈQUES-REPAS,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
PRÉPENSION,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
CHÈQUES-REPAS,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
PRIME SYNDICALE