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CCT concernant les salaires barémiques
programmation sociale 2011-2012
- Numéro de commission paritaire:
1020400
- Dénomination commission paritaire:
CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
- Hors du champ d'application: les entreprises de la province de Liège
- Date de signature:
20/06/2012
- Fin de validité:
31/12/2013
- Date de dépôt:
27/06/2012
- Date d'enregistrement:
06/08/2012
- Numéro d'enregistrement:
110514
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
21/08/2012
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
03/04/2013
- Date du Moniteur belge:
10/09/2013
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
ASSURANCE HOSPITALISATION,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
SALAIRES,
AVANTAGES ET MÉTHODES DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVES (EXCL. PRIMES, CHÈQUE,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
PRIME SYNDICALE
