Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 01/07/2011. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels. La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.
Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DE METAUX
Date de signature:
24/05/2011
Fin de validité:
Date de dépôt:
27/05/2011
Date d'enregistrement:
28/06/2011
Numéro d'enregistrement:
104533
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
29/07/2011
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
18/11/2011
Date du Moniteur belge:
06/01/2012
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
INTERRUPTION DE CARRIÈRE,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
PETIT CHÔMAGE,
ÉCOCHÈQUES,
FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
PRÉPENSION,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
INTERRUPTION DE CARRIÈRE,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
PETIT CHÔMAGE,
ECOCHÈQUES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PAIX SOCIALE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE