X
CCT concernant les salaires barémiques
conditions de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1520000
- Dénomination commission paritaire:
INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE
- Champ d'application: à partir du 27/08/2011, établissements et internats dont le siège social est situé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle francophone
- Date de signature:
19/12/2011
- Fin de validité:
01/01/2016
- Date de dépôt:
18/01/2012
- Date d'enregistrement:
31/01/2012
- Numéro d'enregistrement:
108107
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
13/02/2012
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
20/02/2013
- Date du Moniteur belge:
23/05/2013
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS,
SALAIRES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET