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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1450000
- Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES HORTICOLES
- Champ d'application: sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins
- Date de signature:
01/12/2011
- Fin de validité:
01/01/2014
- Date de dépôt:
12/12/2011
- Date d'enregistrement:
22/12/2011
- Numéro d'enregistrement:
107583
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
20/01/2012
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
15/07/2013
- Date du Moniteur belge:
08/08/2013
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES