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CCT concernant les salaires barémiques
revenu minimum mensuel
- Numéro de commission paritaire:
3360000
- Dénomination commission paritaire:
PROFESSIONS LIBERALES
- Hors du champ d'application: travailleurs d'entreprises familiales où ne travaillent habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles
- Date de signature:
27/02/2014
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
28/02/2014
- Date d'enregistrement:
23/05/2014
- Numéro d'enregistrement:
121380
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
12/06/2014
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
10/04/2015
- Date du Moniteur belge:
20/05/2015
- inforco.col.subjects:
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
SALAIRES DES ETUDIANTS,
SALAIRES,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES