Hors du champ d'application: personnel ouvrier occupé en exécution du règlement du travail saisonnier et occasionnel d'application dans le secteur
Date de signature:
01/12/2011
Fin de validité:
01/01/2016
Date de dépôt:
12/12/2011
Date d'enregistrement:
22/12/2011
Numéro d'enregistrement:
107564
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
20/01/2012
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
20/02/2013
Date du Moniteur belge:
28/05/2013
inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME D'ANCIENNETÉ,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Champ d'application: les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8 bis de l'AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécuritésociale des travailleurs
Date de signature:
06/12/2012
Fin de validité:
01/01/2016
Date de dépôt:
12/12/2012
Date d'enregistrement:
02/01/2013
Numéro d'enregistrement:
112634
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
22/01/2013
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
07/05/2013
Date du Moniteur belge:
12/09/2013
inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR,
SALAIRES,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
PRIME SYNDICALE