Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 01/07/2011. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels. La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.
Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
Date de signature:
10/05/2005
Fin de validité:
Date de dépôt:
11/05/2005
Date d'enregistrement:
02/06/2005
Numéro d'enregistrement:
74929
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
21/06/2005
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
01/09/2006
Date du Moniteur belge:
08/11/2006
inforco.col.subjects:
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRÉPENSION,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
GROUPES À RISQUE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
SALAIRES,
PRÉPENSION,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
GROUPES À RISQUE,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION,
DÉLÉGATION SYNDICALE
Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
Date de signature:
23/06/2011
Fin de validité:
01/07/2017
Date de dépôt:
05/07/2011
Date d'enregistrement:
27/07/2011
Numéro d'enregistrement:
104938
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
09/08/2011
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
09/01/2013
Date du Moniteur belge:
25/04/2013
inforco.col.subjects:
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
SALAIRES DES ETUDIANTS,
SALAIRES,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES