Indexation de 0,40 % en 01/2016. En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.
Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 01/07/2011. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels. La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.
Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
Date de signature:
23/06/2011
Fin de validité:
01/07/2017
Date de dépôt:
05/07/2011
Date d'enregistrement:
27/07/2011
Numéro d'enregistrement:
104938
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
09/08/2011
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
09/01/2013
Date du Moniteur belge:
25/04/2013
inforco.col.subjects:
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
SALAIRES DES ETUDIANTS,
SALAIRES,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES