Indexation de 0,06% en 01/2017. En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.
L'adaptation des salaires horaires et indemnités s'effectue quatre fois par an, au début de chaque trimestre civil, à partir du premier jour de la première période de paie de ce trimestre civil et reste d'application pendant tout le trimestre.
Pourcentage du salaire minimum horaire des ouvriers et ouvrières majeurs de la catégorie à laquelle les ouvriers et ouvrières mineurs d'âge appartiennent :
Dénomination commission paritaire:
SELLERIE, FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR
Date de signature:
02/06/2009
Fin de validité:
31/12/2017
Date de dépôt:
09/06/2009
Date d'enregistrement:
14/09/2009
Numéro d'enregistrement:
94241
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
30/09/2009
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
21/02/2010
Date du Moniteur belge:
14/04/2010
inforco.col.subjects:
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS,
SALAIRES,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
PRIME SYNDICALE
Dénomination commission paritaire:
SELLERIE, FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR
Date de signature:
09/12/2015
Fin de validité:
Date de dépôt:
13/01/2016
Date d'enregistrement:
20/04/2016
Numéro d'enregistrement:
132759
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
02/05/2016
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
07/03/2017
Date du Moniteur belge:
04/04/2017
inforco.col.subjects:
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
CHÈQUES-REPAS,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
CHÈQUES-REPAS,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT