Indexation de 1,12 % en 01/2017. En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.
Hors du champ d'application: travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l’article 8 bis de l’AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs
Date de signature:
04/02/2016
Fin de validité:
01/01/2017
Date de dépôt:
02/03/2016
Date d'enregistrement:
25/04/2016
Numéro d'enregistrement:
132763
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
17/05/2016
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
25/12/2016
Date du Moniteur belge:
14/02/2017
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME D'ANCIENNETÉ,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
ÉCART SALARIAL,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Champ d'application: travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l’article 8 bis de l’AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs
Date de signature:
04/02/2016
Fin de validité:
01/01/2017
Date de dépôt:
02/03/2016
Date d'enregistrement:
25/04/2016
Numéro d'enregistrement:
132764
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
17/05/2016
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
16/02/2017
Date du Moniteur belge:
09/03/2017
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE