Indexation de 2,1 % en 01/2019. En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.
Pour le présent barème salarial, il n'y a jamais eu de salaires des jeunes ou d'âges de départ. Le barème salarial est supposé être d'application sans distinction d'âge. La CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.
Champ d'application: travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l’article 8 bis de l’AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs
Date de signature:
05/07/2017
Fin de validité:
01/01/2018
Date de dépôt:
14/07/2017
Date d'enregistrement:
07/08/2017
Numéro d'enregistrement:
140879
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
23/08/2017
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
29/05/2018
Date du Moniteur belge:
14/06/2018
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
SALAIRES,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE
Hors du champ d'application: travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l’article 8 bis de l’AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs
Date de signature:
05/07/2017
Fin de validité:
01/01/2018
Date de dépôt:
14/07/2017
Date d'enregistrement:
10/08/2017
Numéro d'enregistrement:
140963
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
23/08/2017
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
15/05/2018
Date du Moniteur belge:
08/06/2018
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME D'ANCIENNETÉ,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
ÉCART SALARIAL,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Hors du champ d'application: travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l’article 8 bis de l’AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs
Date de signature:
26/01/2018
Fin de validité:
01/01/2019
Date de dépôt:
06/02/2018
Date d'enregistrement:
05/03/2018
Numéro d'enregistrement:
145002
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
15/03/2018
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
17/08/2018
Date du Moniteur belge:
11/09/2018
inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
ÉCART SALARIAL,
SALAIRES,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Champ d'application: personnel occasionnel comme visé à l’article 8 bis de l’arrêté royaldu 28/11/1969,en exécution de la loi du 27/06/1969 révisant l’arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Date de signature:
26/01/2018
Fin de validité:
31/12/2018
Date de dépôt:
06/02/2018
Date d'enregistrement:
05/03/2018
Numéro d'enregistrement:
145003
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
15/03/2018
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
17/08/2018
Date du Moniteur belge:
11/09/2018
inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ),
SALAIRES,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
PRIME SYNDICALE
Champ d'application: personnel occasionnel comme visé à l’article 8 bis de l’arrêté royal du 28/11/1969, en exécution de la loi du 27/06/1969 révisant l’arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Date de signature:
19/12/2018
Fin de validité:
01/07/2019
Date de dépôt:
21/12/2018
Date d'enregistrement:
31/01/2019
Numéro d'enregistrement:
150343
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
12/02/2019
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
02/06/2019
Date du Moniteur belge:
05/07/2019
inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE
Hors du champ d'application: personnel occasionnel comme visé à l’article 8 bis de l’arrêté royal du 28/11/1969, en exécution de la loi du 27/06/1969 révisant l’arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Date de signature:
19/12/2018
Fin de validité:
01/07/2019
Date de dépôt:
21/12/2018
Date d'enregistrement:
31/01/2019
Numéro d'enregistrement:
150344
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
12/02/2019
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
02/06/2019
Date du Moniteur belge:
04/07/2019
inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
ÉCART SALARIAL,
CHÈQUES-REPAS,
SALAIRES,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
CHÈQUES-REPAS