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CCT concernant les salaires barémiques
Classification de fonction
- Numéro de commission paritaire:
3270000
- Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, LES ATELIERS SOCIAUX ET LES "MAATWERKBEDRIJVEN"
- Champ d'application: Société d'initiative de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes
- Date de signature:
04/06/2020
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
15/06/2020
- Date d'enregistrement:
17/07/2020
- Numéro d'enregistrement:
159531
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
11/08/2020
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
15/03/2021
- Date du Moniteur belge:
16/04/2021
- inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
ÉCART SALARIAL,
SALAIRES,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS