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CCT concernant les salaires barémiques
Conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
3220100
- Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
- Date de signature:
22/04/2020
- Fin de validité:
31/05/2022
- Date de dépôt:
24/04/2020
- Date d'enregistrement:
30/04/2020
- Numéro d'enregistrement:
158304
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
19/05/2020
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
29/05/2020
- Date du Moniteur belge:
12/06/2020
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
SALAIRES REELS,
TRAVAIL A DOMICILE,
SALAIRES,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES