X
CCT concernant les salaires barémiques
conditions de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
3290100
- Dénomination commission paritaire:
SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Champ d'application: fédération sportive et organisme de coordination agréés et subventionnés sur base, respectivement, des parties II et III du décret du 13/07/2001, portant réglementation de l'agrément et du subventionnement desfédérations sportives
- Date de signature:
11/06/2013
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
08/10/2013
- Date d'enregistrement:
28/10/2013
- Numéro d'enregistrement:
117661
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
12/11/2013
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
09/10/2014
- Date du Moniteur belge:
07/01/2015
- inforco.col.subjects:
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
SALAIRES,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS