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Commission paritaire 1400300: TRANSPORT ROUTIER ET LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS

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      • En vigueur au 01/01/2023 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 03/02/2023 )
      • Indexation de 10.96 % en 1/2023. L'augmentation est à imputer avant l'indexation.
        En cas d’indexation en application des CCT sectorielles, l’indexation est calculée sur le salaire minimum. La différence entre le salaire minimum et le salaire réel est maintenue.

        A partir du 19/02/2010, les données salariales sont reprises dans la sous-commission paritaire officielle 1400300 (AR du 22/01/2010). Les sous-commissions paritaires officieuses 1400004 et 1400009 ont été abrogées à cette date.
        Un travailleur en formation : 6 mois après son engagement, il recevra le salaire de la catégorie à laquelle appartient le véhicule qu'il conduit. L'objectif est de mieux former le personnel à la qualification de chauffeur professionnel. Le temps de formation dans l'entreprise sera toutefois limité à trois mois pour les travailleurs ayant terminé avec fruit la formation professionnelle de chauffeur poids lourd organisée par le FOREM.
        Lorsque le travailleur conduit des véhicules de tonnage différent, il a droit au salaire le plus élevé, pour autant qu'il effectue au moins 50% de son temps journalier dans cette catégorie.
        Un salaire forfaitaire correspondant à 8 heures de travail est accordé au personnel roulant, en cas de séjour fixe. Ces heures n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la durée moyenne du travail, visée dans la loi sur le travail. On parle de « séjour fixe » lorsque par suite de nécessité de service, le travailleur n'effectue aucune prestation entre 2 repos journaliers, ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire, tels que prévus dans le Règl. Comm. CE. n° 3820/85 du 20/12/1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, pris en dehors de son domicile ou du poste de travail prévu dans son contrat de travail.

      • Table des matières

  • 1. Salaire horaire minimum brut : Général

    1.1. Salaire horaire minimum brut : Personnel roulant

    Temps de disponibilité est 99% du salaire horaire
    Niveau Régime
    jours de repos compensatoire payé jours de repos compensatoire non payés ou effectivement 38 h/semaine
    1 13,4950 13,8500
    2 13,9685 14,3360
    3 14,1305 14,5025
    4 14,2930 14,6690
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    1.2. Salaire horaire minimum brut : Personnel non roulant

    Catégorie Régime
    Jours de repos compensatoire payés Jours de repos compensatoire non payés ou effectivement 38 h/semaine
    Classe 1 14,1455 14,5190
    Classe 2 14,8035 15,1945
    Classe 3 15,1935 15,5910
    Classe 4 15,5800 15,9900
    Classe 5 15,9700 16,3895
    Classe 6 16,2985 16,7275
    Classe 8 16,6285 17,0660
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    1.3. Salaire horaire minimum brut : Personnel de garage

    Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 01/01/2011. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels (sauf pour les étudiants le cas échéant). La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.

    Catégorie Régime
    Jours de repos compensatoire payés Jours de repos compensatoire non payés ou effectivement 38 h/semaine
    manœuvre "service" - niveau A 14,7975 15,0665
    manœuvre "service" - 10 ans d'ancienneté - niveau A.1 15,3620 15,7520
    manœuvre "service" - 20 ans d'ancienneté - niveau A.1 16,1275 16,5440
    manœuvre "service" - niveau A.2 15,3620 15,7520
    manœuvre "service" - 10 ans d'ancienneté - niveau A.2 16,1275 16,5440
    manœuvre "service" - 20 ans d'ancienneté - niveau A.2 16,8945 17,3235
    ouvrier spécialisé - niveau B 16,8945 17,3235
    ouvrier spécialisé - niveau C 18,7360 19,2200
    ouvrier spécialisé - niveau D 19,6630 20,1590
    ouvrier hors catégorie 21,0475 21,5850
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    5. Salaire horaire minimum brut : Étudiants

    Le salaire des travailleurs occupés avec un contrat de travail pour l'occupation d'étudiants est fixé à 90 p.c. du salaire horaire pour la fonction exercée.
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