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CCT concernant les salaires barémiques
accord sectoriel 2011-2012
- Numéro de commission paritaire:
1490200
- Dénomination commission paritaire:
CARROSSERIE
- Date de signature:
07/06/2011
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
08/06/2011
- Date d'enregistrement:
28/06/2011
- Numéro d'enregistrement:
104536
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
29/07/2011
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
10/10/2012
- Date du Moniteur belge:
13/11/2012
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
FORMATION SYNDICALE,
PETIT CHÔMAGE,
ÉCOCHÈQUES,
SALAIRES,
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRÉPENSION,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
PETIT CHÔMAGE,
ECOCHÈQUES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PAIX SOCIALE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
FORMATION SYNDICALE