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CCT concernant les salaires barémiques
protocole d'accord 2011-2012
- Numéro de commission paritaire:
1420300
- Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DU PAPIER
- Date de signature:
31/08/2011
- Fin de validité:
31/12/2012
- Date de dépôt:
07/09/2011
- Date d'enregistrement:
06/10/2011
- Numéro d'enregistrement:
106175
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
17/10/2011
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
13/03/2013
- Date du Moniteur belge:
04/06/2013
- inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRÉPENSION,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
CHÈQUES-REPAS,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
SALAIRES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
PRÉPENSION,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
CHÈQUES-REPAS,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
PAIX SOCIALE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
PRIME SYNDICALE