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CCT concernant les salaires barémiques
accord sectoriel 2011-2012
- Numéro de commission paritaire:
1120000
- Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES DE GARAGE
- Date de signature:
19/05/2011
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
19/05/2011
- Date d'enregistrement:
27/05/2011
- Numéro d'enregistrement:
104248
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
15/06/2011
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
04/10/2011
- Date du Moniteur belge:
09/11/2011
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS,
FORMATION SYNDICALE,
PETIT CHÔMAGE,
ÉCOCHÈQUES,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRÉPENSION,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
PETIT CHÔMAGE,
ECOCHÈQUES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PAIX SOCIALE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
FORMATION SYNDICALE