Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 01/07/2011. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels (sauf pour les étudiants le cas échéant). La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
15/06/2011
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
12/09/2011
Date du Moniteur belge:
12/10/2011
inforco.col.subjects:
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
CHÈQUES-REPAS,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
PETIT CHÔMAGE,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
CHÈQUES-REPAS,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
PETIT CHÔMAGE,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PAIX SOCIALE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT