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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail
- Numéro de commission paritaire:
1400000
- Dénomination commission paritaire:
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
- Champ d'application: services de location de voitures avec chauffeur, ainsi que leurs chauffeurs
- Date de signature:
19/04/2012
- Fin de validité:
30/06/2017
- Date de dépôt:
04/05/2012
- Date d'enregistrement:
25/05/2012
- Numéro d'enregistrement:
109685
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
19/06/2012
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
13/03/2013
- Date du Moniteur belge:
10/04/2013
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION,
SURSALAIRE,
SALAIRES,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE