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CCT concernant les salaires barémiques
protocole d'accord 2007-2008
- Numéro de commission paritaire:
1420300
- Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DU PAPIER
- Date de signature:
25/06/2007
- Fin de validité:
31/12/2008
- Date de dépôt:
11/07/2007
- Date d'enregistrement:
06/08/2007
- Numéro d'enregistrement:
84159
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
09/10/2007
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
26/03/2009
- Date du Moniteur belge:
21/04/2009
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
GROUPES À RISQUE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
VÊTEMENTS DE TRAVAIL,
PETIT CHÔMAGE,
TEMPS DE GARDE,
TEMPS DE GARDE - PRIME,
SALAIRES,
AVANTAGES ET MÉTHODES DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVES (EXCL. PRIMES, CHÈQUE,
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
PRÉPENSION,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
GROUPES À RISQUE,
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
PETIT CHÔMAGE