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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
3220100
- Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
- Date de signature:
09/11/2011
- Fin de validité:
01/09/2017
- Date de dépôt:
13/12/2011
- Date d'enregistrement:
22/12/2011
- Numéro d'enregistrement:
107593
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
20/01/2012
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
23/04/2013
- Date du Moniteur belge:
02/10/2013
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
SALAIRES,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES