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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1260000
- Dénomination commission paritaire:
AMEUBLEMENT ET INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
- Champ d'application: travailleurs occupés à des activités de transport
- Date de signature:
15/06/2011
- Fin de validité:
01/01/2014
- Date de dépôt:
21/06/2011
- Date d'enregistrement:
13/07/2011
- Numéro d'enregistrement:
104750
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
29/07/2011
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
05/12/2012
- Date du Moniteur belge:
28/02/2013
- inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE,
TEMPS DE GARDE,
TEMPS DE GARDE - PRIME,
MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL,
SALAIRES,
AVANTAGES ET MÉTHODES DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVES (EXCL. PRIMES, CHÈQUE,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL,
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL