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CCT concernant les salaires barémiques
revenu minimum mensuel
- Numéro de commission paritaire:
3360000
- Dénomination commission paritaire:
PROFESSIONS LIBERALES
- Hors du champ d'application: entreprises familiale où ne travaillent que des parents, des alliés ou des pupilles, sous l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur
- Date de signature:
23/02/2015
- Fin de validité:
30/04/2022
- Date de dépôt:
02/03/2015
- Date d'enregistrement:
27/05/2015
- Numéro d'enregistrement:
127096
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
17/06/2015
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
26/10/2015
- Date du Moniteur belge:
10/12/2015
- inforco.col.subjects:
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
SALAIRES DES ETUDIANTS,
SALAIRES,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES