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CCT concernant les salaires barémiques
protocole d'accord 2009-2010
- Numéro de commission paritaire:
1020700
- Dénomination commission paritaire:
CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI
- Date de signature:
14/07/2009
- Fin de validité:
31/12/2010
- Date de dépôt:
11/08/2009
- Date d'enregistrement:
12/11/2009
- Numéro d'enregistrement:
95603
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
30/11/2009
- Force obligatoire demandée:
Non
- Date de l'arrêté royal:
- Date du Moniteur belge:
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
GROUPES À RISQUE,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
CHÈQUES-REPAS,
SALAIRES,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
GROUPES À RISQUE,
CHÈQUES-REPAS