Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire
officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises
dans les CCT's sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 139).
Champ d'application: entreprise d'assistance aux bateaux dans les voies d'accès de et vers les ports relevant du champ d'application de la loi du 08/06/1972 organisant le travail portuaire
Date de signature:
30/04/2009
Fin de validité:
31/12/2015
Date de dépôt:
08/05/2009
Date d'enregistrement:
28/05/2009
Numéro d'enregistrement:
92244
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
15/06/2009
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
18/11/2009
Date du Moniteur belge:
11/03/2010
inforco.col.subjects:
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME DE DÉPART,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS,
INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION,
SURSALAIRE,
PETIT CHÔMAGE,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES,
PETIT CHÔMAGE