Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
19/09/2011
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
03/08/2012
Date du Moniteur belge:
25/10/2012
inforco.col.subjects:
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
PRÉPENSION,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
GROUPES À RISQUE,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC,
PETIT CHÔMAGE,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRÉPENSION,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE,
PETIT CHÔMAGE,
PAIX SOCIALE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT