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CCT concernant les salaires barémiques
accord sectoriel 2017-2018
- Numéro de commission paritaire:
1420200
- Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DE CHIFFONS
- Date de signature:
27/06/2017
- Fin de validité:
31/12/2018
- Date de dépôt:
06/07/2017
- Date d'enregistrement:
27/07/2017
- Numéro d'enregistrement:
140620
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
23/08/2017
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
31/01/2018
- Date du Moniteur belge:
22/02/2018
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
GROUPES À RISQUE,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME SYNDICALE,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PAIX SOCIALE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
PRIME SYNDICALE