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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1020400
- Dénomination commission paritaire:
CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
- Hors du champ d'application: carrières de quartzite de la province de Liège
- Date de signature:
27/04/2007
- Fin de validité:
31/12/2008
- Date de dépôt:
10/05/2007
- Date d'enregistrement:
08/06/2007
- Numéro d'enregistrement:
83221
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
21/06/2007
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
06/11/2007
- Date du Moniteur belge:
11/12/2007
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
VÊTEMENTS DE TRAVAIL,
DURÉE JOURNALIÈRE DE TRAVAIL,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
PRIME SYNDICALE
