X
CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
3220100
- Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
- Date de signature:
24/05/2006
- Fin de validité:
30/06/2009
- Date de dépôt:
06/06/2006
- Date d'enregistrement:
23/06/2006
- Numéro d'enregistrement:
80148
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
05/07/2006
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
24/10/2006
- Date du Moniteur belge:
16/01/2007
- inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME D'ANCIENNETÉ,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C