X
CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1520000
- Dénomination commission paritaire:
INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE
- Champ d'application: établissements d'enseignement et des internats de l'enseignement libre subsidiés par la Communauté française
- Date de signature:
24/09/2008
- Fin de validité:
01/01/2016
- Date de dépôt:
29/10/2008
- Date d'enregistrement:
18/11/2008
- Numéro d'enregistrement:
89627
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
02/12/2008
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
09/03/2009
- Date du Moniteur belge:
14/04/2009
- inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
SALAIRES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS