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CCT concernant les salaires barémiques
classification professionnelle et conditions du travail
- Numéro de commission paritaire:
1020700
- Dénomination commission paritaire:
CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI
- Date de signature:
11/03/2016
- Fin de validité:
31/12/2016
- Date de dépôt:
28/04/2016
- Date d'enregistrement:
01/07/2016
- Numéro d'enregistrement:
133510
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
18/07/2016
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
02/05/2017
- Date du Moniteur belge:
15/06/2017
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME DE DÉPART,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
ÉCART SALARIAL,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
TRAVAILLEURS ÂGÉS: SUPPLÉMENTS LIÉS À L'ÂGE,
CHÈQUES-REPAS,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION,
SURSALAIRE,
MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
CHÈQUES-REPAS,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES,
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL