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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail
- Numéro de commission paritaire:
1140000
- Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE DES BRIQUES
- Hors du champ d'application: firme "SA Scheerders van Kerchove's Verenigde Fabrieken" à Sint-Niklaas et ouvriers qui y sont occupés
- Date de signature:
09/12/2015
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
16/12/2015
- Date d'enregistrement:
03/03/2016
- Numéro d'enregistrement:
131960
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
15/03/2016
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
06/11/2016
- Date du Moniteur belge:
30/11/2016
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME DE DÉPART,
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE,
ASSURANCE HOSPITALISATION,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CHÈQUES-REPAS,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
PETIT CHÔMAGE,
TEMPS DE GARDE,
TEMPS DE GARDE - PRIME,
SALAIRES DES ETUDIANTS,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
AVANTAGES ET MÉTHODES DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVES (EXCL. PRIMES, CHÈQUE,
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
CHÈQUES-REPAS,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS,
PETIT CHÔMAGE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT