Examiner la liste des (sous-) commissions paritaires existantes ici.
Indexation de 2% en 06/2017. En cas d’indexation en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.
La SCP 1270200 est abrogée au 01/07/2016 (AR du 26/01/2016). Les données relatives à la SCP 1270200 avant le 01/07/2016 peuvent cependant toujours être consultées via l’historique de cette PSC. Par la CCT du 01/03/2016 (133107) la CP 1270000 reprend les droits et obligations de la SCP 1270200 à partir du 01/07/2016 dans le cadre du passage des employeurs et employés y liés à la CP 1270000. Les CCT et autres accords mentionnés de la SCP 1270200 sont transférés à la CP 1270000. Ils sont donc intégralement applicables au niveau de la CP 1270000 et lient les employeurs et travailleurs ressortissant à la CP 1270000.
Pour le présent barème salarial, il n'y a jamais eu de salaires des jeunes ou d'âges de départ. Le barème salarial est supposé être d'application sans distinction d'âge. La CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.