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CCT concernant les salaires barémiques
Conditions de travail, emploi et circonstances de travail 2021-2022
- Numéro de commission paritaire:
1140000
- Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE DES BRIQUES
- Date de signature:
16/11/2021
- Fin de validité:
31/12/2022
- Date de dépôt:
25/11/2021
- Date d'enregistrement:
17/12/2021
- Numéro d'enregistrement:
168982
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
12/01/2022
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
06/08/2022
- Date du Moniteur belge:
17/01/2023
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME DE DÉPART,
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE,
ASSURANCE HOSPITALISATION,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
CHÈQUES-REPAS,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
PETIT CHÔMAGE,
ÉCOCHÈQUES,
CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT,
SALAIRES DES ETUDIANTS,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
AVANTAGES ET MÉTHODES DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVES (EXCL. PRIMES, CHÈQUE,
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
CHÈQUES-REPAS,
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS,
PETIT CHÔMAGE,
ECOCHÈQUES,
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE